Détails du contrat : 4500133741
Contrats
Nom du fournisseur :
ROYAL MOVING & STORAGE (OTTAWA) INC
Description :
AUTRES SERVICES COMMERCIAUX QUI NE SONT PAS PRÉCIS
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
V505
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Commentaires :
Le présent marché : comprend une modification ou plus; est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada; a été adjugé dans le cadre d'un concours; s'échelonne sur plusieurs années.
Commentaires supplémentaires :
Services de déménagement et de stockage
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
29 juin 2017
Date de début du marché :
29 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 juil. 2018
Valeur totale du contrat :
56 947,48 $
Valeur d'origine dumarché :
25 307,48 $
Valeur de modification :
31 640,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500133741
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60LM-170031/002/LM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-