Détails du contrat : 4600000423
Contrats
Nom du fournisseur :
ALTIS HR
Description :
SERVICES D'AIDE TEMPORAIRE
Code d’article économique :
813
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Commentaires :
Pour un marché incluant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère.
Commentaires supplémentaires :
Expert-conseil en dotation
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
22 juin 2018
Date de début du marché :
22 juin 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
107 858,95 $
Valeur d'origine dumarché :
46 666,99 $
Valeur de modification :
7 858,96 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4600000423
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-