Détails du contrat : 1935800044
Contrats
Nom du fournisseur :
NAUT'SA MAWT TRIBAL COUNCIL
Description :
CONTRATS DE SERVICES PERSONNELS NON PROFESSIONNELS
Code d’article économique :
819
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
ACTI
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Code postal du fournisseur :
V0R
Commentaires supplémentaires :
Planification et gestion d'événements
Nom de l'acheteur :
Ruiter, Sharon
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
2 sept. 2020
Date de début du marché :
2 sept. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
435 334,48 $
Valeur d'origine dumarché :
435 334,48 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1935800044
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-171582/013/CX
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Mesures nécessaires à la protection de la moralité publique, de l’ordre public ou de la sécurité publique (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-