Détails du contrat : 4600000429
Contrats
Nom du fournisseur :
FERENCE & COMPANY CONSULTING LTD
Description :
AUTRES SERVICES COMMERCIAUX QUI NE SONT PAS PRÉCIS AILLEURS
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R004
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Code postal du fournisseur :
V6B
Commentaires supplémentaires :
Services d'évaluation
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
23 juil. 2018
Date de début du marché :
23 juil. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
506 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
266 000,00 $
Valeur de modification :
200 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange nord-américain |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4600000429
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet