Détails du contrat : 1943820081
Contrats
Nom du fournisseur :
THOMSON REUTERS CANADA LIMITED
Description :
SERV.D'ACCÈS À DES DONNÉES ET À DES BASES DE DONNÉ
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R107
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Code postal du fournisseur :
M5T
Commentaires :
Accès numérique à l’échelle de l’entreprise (à l’échelle du ministère) pour les employés de Justice Canada au contenu de la base de données de droit fiscal Taxnet Pro de Thomson Reuters, y compris : Ensemble TaxnetPro A : Édition Premier de la Bibliothèque fiscale canadienne ; Documents judiciaires (plaidoyers, requêtes et mémoires) ; tous les titres du Centre de référence, à l’exception de Tax Court Practice ; Tax Disputes and Resolution Centre ; Lettres aux clients ; 25 exemplaires de chaque version des DVD TaxPartner et GSTPartner.
Ensemble Taxnet Pro B :Contenu de Tax Court Practice sur la plateforme Taxnet Pro, plus 30 exemplaires des feuilles volantes imprimées de Tax Court Practice régulièrement mises à jour et 200 exemplaires de la version annuelle de Portable Tax Court Practice.
Commentaires supplémentaires :
abonnement à Taxnet Pro-A et Taxnet Pro-B
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q2
Date du contrat :
15 déc. 2022
Date de début du marché :
15 déc. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2026
Valeur totale du contrat :
1 753 806,33 $
Valeur d'origine dumarché :
452 706,25 $
Valeur de modification :
395 500,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1943820081
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
E60PI-18RFRN/005/PI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet