Détails du contrat : 1940270015
Contrats
Nom du fournisseur :
NUIX USG INC
Description :
LICENCE/MAINTENANCE DES LOGICIELS CLIENT
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires supplémentaires :
Une solution intégrée (comprenant une ou plusieurs solutions/outils), de services de maintenance, de soutien et de formation, afin de répondre aux besoins du ministère en matière de litiges pour les activités de traitement, d'examen, d'analyse et de production dans le Modèle de référence pour la communication de la preuve électronique (EDRM).
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2026-2027-Q1
Date du contrat :
10 juin 2021
Date de début du marché :
10 juin 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 juin 2027
Valeur totale du contrat :
7 152 116,76 $
Valeur d'origine dumarché :
1 412 697,75 $
Valeur de modification :
1 323 144,09 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1940270015
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet