Détails du contrat : 5Z011-12-0257A
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD.
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Code d’article économique :
0533
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
WL3600
Organisation :
Bibliothèque et Archives Canada
Commentaires :
LOCATION - XEROX BOOKMARK40 PHOTOCOPIEUR
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
27 janv. 2012
Date de début du marché :
15 févr. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 févr. 2017
Valeur totale du contrat :
12 504,51 $
Valeur d'origine dumarché :
11 382,00 $
Valeur de modification :
367,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5Z011-12-0257A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-