Détails du contrat : 5Z011-20-0078
Contrats
Nom du fournisseur :
GRAYMETA INC.
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
0583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5836
Organisation :
Bibliothèque et Archives Canada
Commentaires :
SOUTIEN ANNUEL DES SYSTÈMES SAMMA SOLO. Ceci comprends un ou des modifications
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
29 août 2019
Date de début du marché :
1 sept. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2020
Valeur totale du contrat :
35 297,37 $
Valeur d'origine dumarché :
27 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5Z011-20-0078
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-