Détails du contrat : 5Z011-24-0193
Contrats
Nom du fournisseur :
INTELLIGENT BUSINESS MACHINES CANADA CORPORATION
Description :
Équipement de communications/de réseau (comprend les équipements analogique numérique et combiné le cà¢blage les pièces et les périphériques)
Code d’article économique :
0664
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Bibliothèque et Archives Canada
Code postal du fournisseur :
M5K
Commentaires :
MAINTENANCE DE BANTEC INTELLISCAN XDS 2023
Nom de l'acheteur :
ELYSE LEGUERRIER
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
1 mars 2024
Date de début du marché :
1 mars 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 févr. 2028
Valeur totale du contrat :
579 237,85 $
Valeur d'origine dumarché :
579 237,85 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5Z011-24-0193
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet