Détails du contrat : 491-05-1012

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Contrats

Nom du fournisseur :
Charles Seems
Description :
Services conseiller en gestion
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Comité externe d’examen des griefs militaires

Date et valeur

Date du contrat :
30 sept. 2005
Date de début du marché :
25 oct. 2005
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 oct. 2007
Valeur totale du contrat :
38 592,00 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
491-05-1012
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-