Détails du contrat : 461-05-1018

Contrats

Nom du fournisseur :
Softchoice Corporation
Description :
Logiciel
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Comité externe d’examen des griefs militaires
Commentaires :
Commande subséquente offre à commande

Date et valeur

Date du contrat :
2 févr. 2006
Date de début du marché :
2 févr. 2006
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 mars 2006
Valeur totale du contrat :
13 593,28 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
461-05-1018
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-