Détails du contrat : 461-16-1017
Contrats
Nom du fournisseur :
CSDC SYSTEMS
Description :
LICENCES/MAINTENANCE DES LOGICIELS CLIENTS DE L'ENVIRONNEMENT D'INFORMATIQUE REPARTIE (EIR)
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
N7030
Organisation :
Comité externe d’examen des griefs militaires
Commentaires supplémentaires :
RENOUVELLEMENT DE LICENSE ACCESS PRO
Date et valeur
Période de déclaration :
20015-2016-Q1
Date du contrat :
27 juin 2016
Date de début du marché :
31 juil. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2017
Valeur totale du contrat :
6 573,21 $
Valeur d'origine dumarché :
6 573,21 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
461-16-1017
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-0161893/001/XL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-