Détails du contrat : 461-16-1026
Contrats
Nom du fournisseur :
GARTNER CANADA CO.
Description :
ABONNEMENTS ÉLECTRONIQUES ET PUBLICATIONS ÉLECTRONIQUES
Code d’article économique :
0361
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
D317B
Organisation :
Comité externe d’examen des griefs militaires
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Commentaires supplémentaires :
ABONNEMENT CONSEILLER EN IT
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
20 oct. 2016
Date de début du marché :
31 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
26 074,75 $
Valeur d'origine dumarché :
26 074,75 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
461-16-1026
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZM-140002/001/ZM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-