Détails du contrat : 461-17-1031
Contrats
Nom du fournisseur :
Microsoft Corporation
Description :
Logiciels de systèmes d'exploitation et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes
Code d’article économique :
1286
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Comité externe d’examen des griefs militaires
Commentaires :
Ceci fait partie d'un marché multiministériel EN578-142903/001/EE.
Commentaires supplémentaires :
Licences d'entreprise Microsoft
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
14 déc. 2017
Date de début du marché :
14 déc. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
10 729,19 $
Valeur d'origine dumarché :
10 729,19 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
461-17-1031
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-142903/001/EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-