Détails du contrat : 431-17-1032
Contrats
Nom du fournisseur :
Ryan Smith Design Associates Inc.
Description :
Services Professionnels en Communications
Code d’article économique :
0351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T005A
Organisation :
Comité externe d’examen des griefs militaires
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d’acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada.
Commentaires supplémentaires :
Rapport Annuel CEEGM 2017
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
19 déc. 2017
Date de début du marché :
19 déc. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 mars 2018
Valeur totale du contrat :
21 679,05 $
Valeur d'origine dumarché :
21 679,05 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
431-17-1032
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-133360/008/CX
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-