Détails du contrat : 471-18-1037
Contrats
Nom du fournisseur :
Groupe Intersol Group Ltée
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019BF
Organisation :
Comité externe d’examen des griefs militaires
Commentaires :
Ceci est un présent marché subséquent à un outil d’acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada.
Commentaires supplémentaires :
Expert-conseil en animation de groupe
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
23 oct. 2018
Date de début du marché :
23 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
22 374,00 $
Valeur d'origine dumarché :
22 374,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
471-18-1037
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180028/133/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-