Détails du contrat : 491-18-1055
Contrats
Nom du fournisseur :
Canon Canada Inc.
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipements
Code d’article économique :
0533
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
WL3610C
Organisation :
Comité externe d’examen des griefs militaires
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d’acquisition de TPSGC.
Commentaires supplémentaires :
Photocopieur - imageRunner Advance
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
15 nov. 2018
Date de début du marché :
1 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2023
Valeur totale du contrat :
15 181,55 $
Valeur d'origine dumarché :
15 181,55 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
491-18-1055
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120003/002/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Chine
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-