Détails du contrat : 491-18-1057

Contrats

Nom du fournisseur :
Workspace Interiors
Description :
Mobilier et ameublement de bureau incluant des pièces.
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7110
Organisation :
Comité externe d’examen des griefs militaires
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Tables ajustables

Date et valeur

Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
14 déc. 2018
Date de début du marché :
14 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 janv. 2019
Valeur totale du contrat :
14 704,69 $
Valeur d'origine dumarché :
14 704,69 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
491-18-1057
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-