Détails du contrat : 8046268
Contrats
Nom du fournisseur :
GRAND & TOY
Description :
Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7110
Organisation :
Comité externe d’examen des griefs militaires
Code postal du fournisseur :
M3C
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d’acquisition de TPSGC .
Commentaires supplémentaires :
Surface de travail individuelles à hauteur réglable [x13]
Nom de l'acheteur :
Miguel Adam
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
24 juil. 2020
Date de début du marché :
24 juil. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
19 sept. 2020
Valeur totale du contrat :
13 342,65 $
Valeur d'origine dumarché :
13 342,65 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8046268
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PQ-140003/045/PQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-