Détails du contrat : MPCC-20-M142
Contrats
Nom du fournisseur :
Priority Management
Description :
Achats de programmes de formation et cours
Code d’article économique :
0448
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
U009
Organisation :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Code postal du fournisseur :
K1Y
Commentaires :
Formation technologies de l'information
Nom de l'acheteur :
Richard Roulx
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
13 janv. 2021
Date de début du marché :
13 janv. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 févr. 2021
Valeur totale du contrat :
21 109,96 $
Valeur d'origine dumarché :
21 109,96 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
MPCC-20-M142
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
E60ZH-140001-020-ZH
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet