Détails du contrat : MPCC-16-H075/2
Contrats
Nom du fournisseur :
Michel Hamel Consulting Inc.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Commentaires :
Enquêtes
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
19 juin 2017
Date de début du marché :
19 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
294 901,00 $
Valeur d'origine dumarché :
151 397,00 $
Valeur de modification :
143 504,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
MPCC-16-H075/2
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
MPCC-17-H075
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-