Détails du contrat : 8037388
Contrats
Nom du fournisseur :
CEV INC
Description :
Licences/maintenance des logiciels système et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes
Code d’article économique :
584
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302AAP
Organisation :
Office national du film
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
8 juin 2018
Date de début du marché :
8 juin 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 avr. 2020
Valeur totale du contrat :
39 797,45 $
Valeur d'origine dumarché :
39 797,45 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8037388
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-