Détails du contrat : 6026274
Contrats
Nom du fournisseur :
Les studios de son Headspace inc.
Description :
Services audio-visuels
Code d’article économique :
332
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T009
Organisation :
Office national du film
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
23 mars 2019
Date de début du marché :
23 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2019
Valeur totale du contrat :
11 957,41 $
Valeur d'origine dumarché :
2 874,38 $
Valeur de modification :
9 083,03 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6026274
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-