Détails du contrat : 8062703
Contrats
Nom du fournisseur :
ELECTRON METAL A.I.G. INC - A.I.G.
Description :
R&E - Édifices à bureaux
Code d’article économique :
630
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5179
Organisation :
Office national du film
Code postal du fournisseur :
H7L
Nom de l'acheteur :
Gervasi, Bruno
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q4
Date du contrat :
13 févr. 2025
Date de début du marché :
13 févr. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
17 654,41 $
Valeur d'origine dumarché :
17 654,41 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8062703
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Variations ou combinaisons des méthodes ci-dessus
Indicateur socioéconomique :
Sans objet