Détails du contrat : 8037189
Contrats
Nom du fournisseur :
MICROSOFT LICENSING, GP
Description :
Logiciels de gestion de réseau
Code d’article économique :
1287
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
7045
Organisation :
Office national du film
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
25 mai 2018
Date de début du marché :
25 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
134 486,80 $
Valeur d'origine dumarché :
104 640,71 $
Valeur de modification :
29 846,09 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8037189
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
EN578-142903/001/EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-