Détails du contrat : 8043405
Contrats
Nom du fournisseur :
9117-6479 QUEBEC INC
Description :
Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
819
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
V001BA
Organisation :
Office national du film
Code postal du fournisseur :
H2G
Commentaires :
Déménagement voutes
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
8 oct. 2019
Date de début du marché :
8 oct. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2020
Valeur totale du contrat :
356 847,94 $
Valeur d'origine dumarché :
55 188,00 $
Valeur de modification :
41 126,57 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8043405
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
3
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet