Détails du contrat : 6049558
Contrats
Nom du fournisseur :
CARON, JILLIAN
Description :
Services de relations publiques
Code d’article économique :
352
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T009BA
Organisation :
Office national du film
Code postal du fournisseur :
J7A
Nom de l'acheteur :
Delgran, Heather
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
6 déc. 2024
Date de début du marché :
6 déc. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 août 2025
Valeur totale du contrat :
19 372,50 $
Valeur d'origine dumarché :
19 372,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6049558
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet