Détails du contrat : PR-101213
Contrats
Nom du fournisseur :
Atelier4, Inc.
Description :
Services de transport
Code d’article économique :
000
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
Ooo
Organisation :
Musée des beaux-arts du Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Nom de l'acheteur :
M Joly
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q4
Date du contrat :
26 mars 2025
Date de début du marché :
26 mars 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2025
Valeur totale du contrat :
12 314,99 $
Valeur d'origine dumarché :
12 314,99 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
PR-101213
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-