Détails du contrat : 706934
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD.
Description :
LOCATION -MACHIN, DE MOBILIER ET D'INSTALL BUR
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à une offre à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Date et valeur
Période de déclaration :
2009-2010-Q1
Date du contrat :
26 juin 2009
Date de début du marché :
26 juin 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2014
Valeur totale du contrat :
25 987,00 $
Valeur d'origine dumarché :
25 987,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
706934
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-