Détails du contrat : 3118415650
Contrats
Nom du fournisseur :
COSSETTE COMMUNICATION GROUP
Description :
SERVICES DE RÉCLAME
Code d’article économique :
301
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été octroyé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2011-2012-Q1
Date du contrat :
31 mai 2011
Date de début du marché :
31 mai 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 juin 2011
Valeur totale du contrat :
41 445,00 $
Valeur d'origine dumarché :
41 445,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3118415650
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-