Détails du contrat : 788056
Contrats
Nom du fournisseur :
LORRAINE SPERANO-GAUTHIER
Description :
AUTRES SERV COMMERCIAUX PAS PRÉCISÉS AILLEURS
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2012-2013-Q1
Date du contrat :
3 avr. 2012
Date de début du marché :
3 avr. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 mai 2012
Valeur totale du contrat :
10 103,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 103,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
788056
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-