Détails du contrat : 856335

Contrats

Nom du fournisseur :
IBM CAN*91898807
Description :
FRAIS DE RENOUVELLEMENT DE LOGICIELS
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché était une transaction par carte d'achat. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.

Date et valeur

Période de déclaration :
2015-2016-Q3
Date du contrat :
11 nov. 2015
Date de début du marché :
11 nov. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 nov. 2015
Valeur totale du contrat :
11 411,00 $
Valeur d'origine dumarché :
11 411,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
856335
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-