Détails du contrat : 865504
Contrats
Nom du fournisseur :
HONEYWELL LIMITED
Description :
AUTRE ÉQUIPEMENT
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5164
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
11 avr. 2017
Date de début du marché :
1 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
36 229,31 $
Valeur d'origine dumarché :
50 850,00 $
Valeur de modification :
-14 620,69 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
865504
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
3118424536
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-