Détails du contrat : 869527
Contrats
Nom du fournisseur :
LEGEND CONFERENCE PLANNING
Description :
AUTRES SERVICES COMMERCIAUX QUI NE SONT PAS PRÉCISÉS AILLEURS
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T002
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires supplémentaires :
GESTION DES INSCRIPTIONS À L'URSI 2017 (L'UNION RADIO-SCIENTIFIQUE INTERNATIONALE) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET SYMPOSIUM SCIENTIFIQUE
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
13 avr. 2017
Date de début du marché :
6 juil. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 août 2017
Valeur totale du contrat :
98 749,08 $
Valeur d'origine dumarché :
77 887,01 $
Valeur de modification :
20 862,06 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
869527
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-