Détails du contrat : 885627
Contrats
Nom du fournisseur :
GIBEAULT SOLUTIONS INC.
Description :
CONSEILLERS TECHNIQUES - CONSTRUCTION
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
H300
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires supplémentaires :
APPEL D’OFFRES A COMMANDES - SOUTIEN TECHNIQUE DU LABORATOIRE AÉRODYNAMIQUE
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
21 avr. 2017
Date de début du marché :
21 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 avr. 2017
Valeur totale du contrat :
33 900,00 $
Valeur d'origine dumarché :
33 900,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
885627
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
2000321
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Oui
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-