Détails du contrat : 888880
Contrats
Nom du fournisseur :
THALES OPTRONIQUE S.A
Description :
MACHINERIE DE TRAITEMENT
Code d’article économique :
655
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
J019
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
13 juin 2017
Date de début du marché :
13 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 juin 2017
Valeur totale du contrat :
12 573,91 $
Valeur d'origine dumarché :
12 573,91 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
888880
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
France
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-