Détails du contrat : 899885
Contrats
Nom du fournisseur :
DELOITTE & TOUCHE LLP
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R010
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un Arrangement en matière d'approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
SERVICES DE SOUTIEN EN JURICOMPTABILITÉ
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
15 janv. 2018
Date de début du marché :
15 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
1 088,19 $
Valeur d'origine dumarché :
24 182,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
899885
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZQ-140002/005/ZQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-