Détails du contrat : 901766
Contrats
Nom du fournisseur :
DELOITTE & TOUCHE LLP
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un Arrangement en matière d'approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
DOSSIER D'ANALYSE DE L'INSTALLATION DE RECHERCHE SUR LES INCENDIES
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
8 févr. 2018
Date de début du marché :
8 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
105 146,50 $
Valeur d'origine dumarché :
105 146,50 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
901766
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-16TSSB-039-ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-