Détails du contrat : 3118477142

Contrats

Nom du fournisseur :
MICROSOFT CANADA CO.
Description :
Services informatiques (comprend les solutions et les produits en TI et les services gérés dans les TI)
Code d’article économique :
812
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été octroyé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.

Date et valeur

Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
9 févr. 2018
Date de début du marché :
9 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 févr. 2018
Valeur totale du contrat :
19 594,20 $
Valeur d'origine dumarché :
19 594,20 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
3118477142
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-