Détails du contrat : 845154
Contrats
Nom du fournisseur :
RESCUE 7 INC.
Description :
Achats de programmes de formation et cours
Code d’article économique :
448
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2015
Date de début du marché :
1 avr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
100 759,89 $
Valeur d'origine dumarché :
84 750,00 $
Valeur de modification :
22 628,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
845154
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
RFSO 14-22080
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-