Détails du contrat : 868910
Contrats
Nom du fournisseur :
ACCESS CORPORATE TECHNOLOGIES
Description :
Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
813
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R201
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires supplémentaires :
AIDE TEMPORAIRE EN SOUTIEN AUX PROJETS OPÉRATIONNELS - RECRUTEUR DES RESSOURCES HUMAINES
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
23 juin 2016
Date de début du marché :
23 juin 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 nov. 2017
Valeur totale du contrat :
140 065,37 $
Valeur d'origine dumarché :
70 830,32 $
Valeur de modification :
-16 112,31 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
868910
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
EN578-060502/132/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-