Détails du contrat : 906371
Contrats
Nom du fournisseur :
HONEYWELL LIMITED
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5164
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
23 avr. 2018
Date de début du marché :
23 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2018
Valeur totale du contrat :
13 252,64 $
Valeur d'origine dumarché :
13 252,64 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
906371
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
2000345
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-