Détails du contrat : 912566
Contrats
Nom du fournisseur :
PMG TECHNOLOGIES INC.
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
H300
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à une offre à commandes du Conseil national de recherches du Canada. Le présent marché fait suite à un préavis d'adjudication de contrat.
Commentaires supplémentaires :
LOCATION DE PISTES OVALES POUR LES ESSAIS TECHNIQUES - COMMANDE DANS LE CADRE DE LOFFRE À COMMANDES
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
28 août 2018
Date de début du marché :
28 août 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
35 030,00 $
Valeur d'origine dumarché :
35 030,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
912566
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
2000334
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-