Détails du contrat : 914397
Contrats
Nom du fournisseur :
VAN'S PRESSURE CLEANING LTD.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
J019
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires supplémentaires :
DÉGIVRAGE EFFECTUÉ PAR LE CNRC SELON L’ACCUMULATION DE GLACE SUR LE VAPORISATEUR
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
4 oct. 2018
Date de début du marché :
4 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 oct. 2018
Valeur totale du contrat :
10 170,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 170,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
914397
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-