Détails du contrat : 918051
Contrats
Nom du fournisseur :
JEAN-MARIE LECLERC, CONSULTANT
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
7 déc. 2018
Date de début du marché :
7 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 mars 2019
Valeur totale du contrat :
20 695,51 $
Valeur d'origine dumarché :
20 695,51 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
918051
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-