Détails du contrat : 918085
Contrats
Nom du fournisseur :
ARIZONA STATE UNIVERSITY
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B302
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires supplémentaires :
ÉTUDE DE MODÉLISATION URBAINE
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
8 déc. 2018
Date de début du marché :
8 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2019
Valeur totale du contrat :
53 861,81 $
Valeur d'origine dumarché :
53 861,81 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
918085
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-