Détails du contrat : 920215
Contrats
Nom du fournisseur :
HONEYWELL ADVANCED FIBER AND
Description :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire - Instruments de médecine et d'optique
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6640
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
21 janv. 2019
Date de début du marché :
21 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2019
Valeur totale du contrat :
19 505,14 $
Valeur d'origine dumarché :
22 336,39 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
920215
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-