Détails du contrat : 924251
Contrats
Nom du fournisseur :
PUBLIVATE INC
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à une offre à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
ÉLABORATION DUNE PLATEFORME DENGAGEMENT EN LIGNE
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
6 mars 2019
Date de début du marché :
6 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2019
Valeur totale du contrat :
54 595,95 $
Valeur d'origine dumarché :
54 595,95 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
924251
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-133044/006/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-