Détails du contrat : 3103470813
Contrats
Nom du fournisseur :
DR. CAMILLA PACIFICI
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
B400
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été octroyé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
27 sept. 2017
Date de début du marché :
27 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 mars 2020
Valeur totale du contrat :
275 836,68 $
Valeur d'origine dumarché :
1,54 $
Valeur de modification :
-7 817,04 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3103470813
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-