Détails du contrat : 931029
Contrats
Nom du fournisseur :
PHYSICAL ELECTRONICS USA INC.
Description :
Logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D308
Organisation :
Conseil national de recherches Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
SYSTÈMES DE DONNÉES WINDOWS/SERVICES DE MISE À JOUR DU DÉVELOPPEMENT (R&M) POUR LES FABRICANTS DÉQUIPEMENT DORIGINE
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
2 juil. 2019
Date de début du marché :
2 juil. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 juil. 2019
Valeur totale du contrat :
43 375,53 $
Valeur d'origine dumarché :
49 014,35 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
931029
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-